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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Permis de construire
Délégué
Incompétence/Renseignement
Favorable
Avis 20184436
Mairie de Ruaudin
Communication des documents suivants, relatif au permis de construire n° X : 1) la date...
31/08/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire