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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Irrecevable/Refus non établi

Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20176150
Mairie de Trappes

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20185079
Mairie de Lorgues

Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire