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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
31/08/2019
Permis de construire
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire