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Mairie de Groix Permis de construire Favorable

  • Avis 20181920
    Mairie de Groix
    Copie du permis de construire n° X.
    31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20191854
    Mairie de Groix
    Communication d'une copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) du...
    31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20185906
    Mairie de Groix
    Copie des permis de construire concernant les parcelles référencées sous les numéros X.
    31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20194798
    Mairie de Groix
    Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
  • Avis 20194406
    Mairie de Groix
    Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...
    31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 31/12/2019 1 31/03/2019 1 31/03/2020 1 02/04/2020

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

4 Délégué 1 Affaire courante
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