CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Permis de construire Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant

  • Avis 20182363
    Mairie de Steinbrunn-le-Bas
    Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
    31/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20227437
    Mairie de Raimbeaucourt
    12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Raimbeaucourt 1 Mairie de Steinbrunn-le-Bas

Séances

1 31/10/2018 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page