Recherche - CADA

Mairie de Boisemont Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20153155
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs au secteur dit de « la Cupidonne / Le Bout d'en Bas » (appelé...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154814
Mairie de Boisemont

Consultation du permis de construire initial de sa maison située X.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174314
Mairie de Boisemont

Copie numérique du dossier de la demande de travaux relatif à l'installation d'un portail au 9...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20213097
Mairie de Boisemont

Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire