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POS-PLU Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20165425
    Métropole européenne de Lille (MEL)
    Copie des documents suivants : 1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...
    26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement POS-PLU
  • Avis 20153326
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...
    24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU
  • Avis 20192334
    Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc
    Communication, à la suite de l’enquête publique de révision du plan local de l'urbanisme (PLU),...
    28/11/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc 1 Métropole européenne de Lille (MEL)

Séances

1 24/09/2015 1 26/01/2017 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée
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