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POS-PLU Zones d’activités Délégué

  • Avis 20190136
    Mairie de Bouguenais
    Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
    31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
  • Avis 20192906
    Mairie de Montpellier
    Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bouguenais 1 Mairie de Montpellier

Séances

1 31/12/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Zones d’activités 1 Permis de construire

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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