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POS-PLU Support de communication Délégué

  • Avis 20194783
    Mairie de Noordpeene
    Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Déchets Réglementation Support de communication
  • Avis 20204417
    Mairie de Roeux
    Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Noordpeene 1 Mairie de Roeux

Séances

1 31/03/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

2 Support de communication 1 Déchets 1 Permis de construire 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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