-
Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-PrévanchesCommunication des documents suivants : 1) le dossier de demande de déclaration préalable...
-
Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-FleuryCommunication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...
-
Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-RochesCommunication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...