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POS-PLU Infrastructures routières Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20134298
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion qui s'est...
    06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
  • Avis 20225900
    Mairie d'Emmerin
    03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Emmerin 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

1 06/06/2013 1 03/11/2022

Mots-clés

2 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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