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POS-PLU Activités agricoles Sans objet/Communiqué

Avis 20171756
Préfecture du Gers

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171762
Mairie de Magnan

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20174396
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par la commune de Torderes (66300)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Activités agricoles