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02/10/2014 POS-PLU

Avis 20143220
Mairie de Ballaison

Copie de l'ensemble des convocations adressées aux membres du conseil municipal ainsi que...

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143314
Mairie de Brignon

Consultation du marché public de maîtrise d'œuvre passé avec le cabinet XXX concernant...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU