Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Aunès
01/12/2016
POS-PLU
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...
01/12/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU