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Communauté d'agglomération Pays Basque POS-PLU Affaire courante

Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20200634
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication de l'étude environnementale citée au sein du rapport de présentation de la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20213020
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication de l'étude environnementale réalisée par le cabinet Simethis intervenue dans le...

17/06/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20224376
Communauté d'agglomération Pays Basque

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU