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24/10/2013 POS-PLU Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20133783
    Mairie de Paris
    Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
  • Avis 20133796
    Mairie de Corbère
    Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS de...
    24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Corbère 1 Mairie de Paris

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Patrimoine 1 Permis de construire

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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