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Mairie de Strasbourg POS-PLU Incompétence/Renseignement

  • Avis 20165420
    Mairie de Strasbourg
    Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la...
    19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20160680
    Mairie de Strasbourg
    Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...
    31/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2016 1 19/01/2017

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique
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