CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Notation Dossier médical personnel Discipline

  • Avis 20143904
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...
    13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
  • Avis 20142171
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
    03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Ministère de la défense

Séances

1 03/07/2014 1 13/11/2014

Mots-clés

2 Discipline 2 Dossier médical personnel 1 Armée 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Rémunération 1 Santé

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page