Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Nationalité
Archives par dérogation
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
07/09/2017
Favorable
Irrecevable/Prématurée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Archives par dérogation
Nationalité