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16/01/2020 Mutuelle

Avis 20193375
Préfecture de la Corrèze

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20195756
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20195757
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20195758
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20192649
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87)

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle