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Marché public Permis de construire Gestion domaniale

  • Avis 20203353
    Mairie de Festubert
    Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants : 1)...
    19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
  • Avis 20221050
    Mairie de Vendays-Montalivet
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Festubert 1 Mairie de Sète 1 Mairie de Vendays-Montalivet

Séances

1 19/11/2020 1 04/03/2021 1 31/03/2022

Mots-clés

3 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Commerce de détail 1 Effectif 1 Rémunération 1 Territoriale 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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