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Marché public Expropriation - préemption Economie Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant

  • Avis 20171952
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
    06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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