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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Puget-Ville
Marché public
Délégation de service public
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...
20/06/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Vie Locale
Contrats administratifs
Délégation de service public
Marché public