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Marché public Déchets Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20210965
    Conseil départemental de la Sarthe
    Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...
    25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
  • Avis 20222069
    Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)
    12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Sarthe 1 Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)

Séances

1 25/03/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

2 Déchets 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Emprunt 1 Infrastructures routières 1 Rémunération 1 Subvention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document
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