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Marché public Budgets et comptes Subvention Défavorable/Abusive

  • Avis 20130938
    Mairie de Lettret
    Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...
    04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
  • Avis 20194769
    Mairie de Solliès-Toucas
    Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...
    12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lettret 1 Mairie de Solliès-Toucas

Séances

1 04/07/2013 1 12/03/2020

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Subvention 1 Gestion domaniale 1 Organisation des services 1 Support de communication 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable
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