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Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Marché public Accord-cadre

  • Avis 20141972
    Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
    Communication de l'ensemble des documents relatifs aux procédures de passation des marchés et...
    24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Accord-cadre
  • Avis 20193987
    Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
    Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...
    12/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
  • Avis 20221928
    Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 12/03/2020 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Accord-cadre 1 Action du gouvernement

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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