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Marché public Economie Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20171952
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
    06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption
  • Avis 20152659
    Mairie de Sentein
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
    09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Sentein 1 Mairie de Villiers-sur-Marne

Séances

1 09/07/2015 1 06/07/2017

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Irrecevable/Imprécise
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