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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de l'intérieur
Marché public
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Avis 20223442
Ministère de l'intérieur
23/06/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Marché public
Accord-cadre