Recherche - CADA

Logement Modalités D’Accès

Conseil 20060168
maire de Fontaine

- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...

05/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Modalités D’Accès Logement Sécurité sanitaire Réglementation
Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés

- la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...

19/04/2012 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Logement Permis de construire