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ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 20/03/2008 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité/Détention

Avis 20081206
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)

- copie du rapport relatif au contrôle de la conformité des installations électriques du vieux...

20/03/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention