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Judiciaire Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 19941459
greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne

- entier dossier relatif à une demande de certificat de nationalité présentée en octobre 1992...

07/07/1994 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Nationalité État civil
Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)

- communication de l'entier dossier de sa cliente.

11/02/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Nationalité
Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon

Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...

24/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Judiciaire