Recherche - CADA

Intervention Sécurité sanitaire Ordre Public Et Sécurité

Avis 20175903
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants concernant la divagation d'animaux et l'absence d'immatriculation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Sécurité sanitaire
Avis 20214731
Mairie de Niort

Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Sécurité sanitaire Logement
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Contrôle Intervention Sécurité sanitaire