Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
18/02/2016
Institutions - AAI
CNIL
Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...
18/02/2016
Défavorable/Comportement
Vie Publique/Politique Générale
Institutions - AAI
CNIL