Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2019
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 : 1) les...
17/05/2019
Défavorable/Fiscal douanier
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu