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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Impôt sur le revenu
Délégué
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20185395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal détenu par le centre des Impôts de Martigues : 1) l'ensemble...
31/08/2019
Irrecevable/Révision d'avis
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu