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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2017
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...
19/01/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu