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Hypothèques Sans objet/Détruit

Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions Hypothèques
Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20175691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau d'inscription, volume 1347, n° 16, publié le 19 février 1964 à la...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques