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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Modalités D’Accès

Conseil 20062245
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain

- demande de précisions sur la notion de « tiers » visée par l'alinéa 3 de l'article 9 du décret...

11/05/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 19921171
directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier

- dossier médical complet relatif à l'internement du requérant (mineur).

09/07/1992 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation Hospitalisation sous contrainte ou HDT