Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
07/09/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172721
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
07/09/2017
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT