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Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212999
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
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Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...
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Avis 20204522
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de la procédure, formalisée par le service des urgences, de prise en charge du...
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Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
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Avis 20213665
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie du fichier complémentaire FICHCOMP section «...
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Avis 20214261
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication, par voie dématérialisée, de la copie du registre de contention et d’isolement de...
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Avis 20214313
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20214314
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20214315
Centre médical le Roggenberg
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20214316
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
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Avis 20214319
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214320
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214321
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214322
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214323
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214324
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...