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07/09/2017 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Communiqué

Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172720
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementales des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT