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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement

Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)

Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191053
Centre hospitalier Annecy Genevois

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT