Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Handicap - invalidité
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Inexistant
Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
09/06/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier médical personnel