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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2017
Handicap - invalidité
Ordre Public Et Sécurité / Association
Justice
Avis 20174948
Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI)
Communication des pièces suivantes : 1) les rapports d'activité de l'association des trois...
31/12/2017
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Handicap - invalidité