CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Grève Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20160591
    Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
    Communication des dossiers administratifs concernant les grèves entreprises par les personnels...
    17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Grève
  • Avis 20151768
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de la liste des agents assignés et requis pour le service minimum dans le cadre du...
    21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Grève
  • Avis 20130471
    Mairie de Fleury-Mérogis
    Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...
    21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Mairie de Fleury-Mérogis 1 Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Séances

1 21/02/2013 1 21/05/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

1 Effectif 1 Hospitalière 1 Représentation 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page