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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux "Aquitanis"
30/01/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20135416
Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux "Aquitanis"
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant la parcelle 367 sise 28 avenue Jean...
30/01/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale