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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
30/01/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20135293
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles ZM n° 39, ZI n° 12, 14, 19, 21, 22, 76, 85,...
30/01/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale