Recherche - CADA

Gestion domaniale Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne

Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Conseil 20165550
Mairie de Fay-de-Bretagne

Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge

Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20220456
Mairie du Pouliguen

Communication de l’intégralité de la correspondance échangée avec la direction générale des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale