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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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31/03/2020
Gestion domaniale
Infractions
Sans objet/Communiqué
Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Infractions
Gestion domaniale