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23/04/2020 Gestion domaniale Contrats administratifs Favorable

Conseil 20194826
Mairie de Carnoët

Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20195535
Mairie de Carnoët

Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants : 1) le bail...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Contrats administratifs